Document parlementaire 17K0113-1886-1887

Rapport sur la pétition des Vice-Président et Secrétaire du Cercle commercial et industriel de Malines, présentée le 16 novembre 1886, relative au rachat des canaux de Bruxelles et de Louvain. (Rachat des canaux brabançons par l'Etat - Péages des canaux - Octroi de réductions)

Fiche complète
17/03/1887
Documents principaux 00/000-K0113/001-1886-1887
Document Chambre   17K0113
RAPPORT
Date de dépôt 17/03/1887
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Louis, Systermans (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres PETITIONS | TRANSPORTS | NAVIGATION INTERIEURE