Document parlementaire 17K0118-1887-1888

Rapport sur la pétition de MM. Th. Engels et Cie, présentée le 16 novembre 1886, relative à la ristourne de taxes de pilotage, feux et fanaux. (Restitution des droits de feux et fanaux et de pilotage des bateaux à vapeur sur la ligne Anvers-Boston - Favorisation de l'exportation des produits de l'industrie belge vers les Etats-Unis - La suppression des droits de feux et fanaux et de pilotage est proposée - Régime de ristourne étendu à toutes les lignes de navigation avec un départ régulier à jour fixe - Installation, pour la perception des droits, d'un système qui substituerait au tonneau de jauge le tonneau de charge utile)

	Fiche complète
	22/03/1888
Documents principaux	00/000-K0118/001-1887-1888
Document Chambre	17K0118 RAPPORT
Date de dépôt	22/03/1888
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jean (JOHAN, Delaet (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | TRANSPORTS | NAVIGATION MARITIME | TAXES