Document parlementaire 17K0126-1886-1887

Rapport sur la pétition de l'administration communale de Saint-Gilles, présentée le 22 décembre 1886, relative à la suppression des droits d'expertise sur les viandes. (Abattoirs officiels et non-officiels - Les viandes provenant d'autres abattoirs peuvent entrer gratuitement sur le territoire de Saint-Gilles, tandis que les viandes sortant de l'abattoir de cette commune doivent payer un droit d'expertise à leur arrivée dans les localités voisines - Commission permanente de l'Industrie)

	Fiche complète
	31/03/1887
Documents principaux	00/000-K0126/001-1886-1887
Document Chambre	17K0126 RAPPORT
Date de dépôt	31/03/1887
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Victor, Gillieaux (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | VIANDE | TAXES