Document parlementaire 17K0147-1888-1889

Loi du 16 mars 1886 - Relevé des aliénations d'immeubles consenties de gré à gré pendant l'année 1888.

	Fiche complète
	30/04/1889
Documents principaux	00/000-K0147/001-1888-1889
Document Chambre	17K0147 TABLEAUX OU LISTES
Date de dépôt	30/04/1889
Type de document	50 TABLEAUX OU LISTES
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	FINANCES | DOMAINES