Document parlementaire 17K0164-1888-1889

Proposition de loi apportant des modifications à la loi sur la contribution personnelle. (Un individu occupant une maison, qui en loue ou cède une partie des chambres, devra la contribution pour le mobilier de toute la maison sauf s'il s'agit d'nne location au mois ou à la semaine)

	Fiche complète
	14/05/1889
Vote Chambre	16/07/1889
Vote Sénat	27/07/1889
Date de la loi	30/07/1889
Date moniteur	03/08/1889
Moniteur n°	215
Documents principaux	00/000-K0164/001-1888-1889 00/000-K0208/001-1888-1889 00/000-K0226/001-1888-1889 00/000-S0090/001-1888-1889 00/000-S0099/001-1888-1889
Document Chambre	17K0164 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	14/05/1889
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	14/05/1889
Date d'envoi	14/05/1889
Auteur(s)	Jean, Bilaut (Auteur) , Adrien, d'Oultremont (Auteur)
Date de fin	16/07/1889
Document Chambre Document suivant	17K0208 RAPPORT
Date de dépôt	20/06/1889
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, Mesens (Auteur)
Document Chambre Document suivant	17K0226 AMENDEMENT
Date de dépôt	03/07/1889
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Paul, de Smet de Naeyer (Auteur) , Achille, Eeman (Auteur) , Victor, Begerem (Auteur) , Désiré, Fiévé (Auteur) , Louis, de Hemptinne (Auteur)
Document Sénat	17S0090 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	27/07/1889
Document Sénat Document suivant	17S0099 RAPPORT
Date de dépôt	24/07/1889
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, de Béthune (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	16/07/1889   EN DISCUSSION 16/07/1889   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	27/07/1889   EN DISCUSSION 27/07/1889   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | IMPOTS DIRECTS