Document parlementaire 17K0165-1887-1888

Rapport sur la pétition de fabricants de papiers de diverses localités, présentée le 6 décembre 1887, relative aux abus auxquels donne lieu l'application de l'arrêté royal du 30 janvier 1863. (Cette loi permet l'entrée dans le pays en franchise de droits de douane, de papiers étrangers destinés à être imprimés en Belgique et réexpédiés dans d'autres contrées - Exemption temporaire des droits pour les papiers destinés à être imprimés, coloriés ou glacés pour l'exportation)

	Fiche complète
	26/04/1888
Documents principaux	00/000-K0165/001-1887-1888
Document Chambre	17K0165 RAPPORT
Date de dépôt	26/04/1888
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, Systermans (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES