Document parlementaire 17K0219-1888-1889

Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer par une souscription à la constitution de la Société anonyme belge pour la Construction du Chemin de fer du Congo de Matadi au Stanley-Pool.

Fiche complète
27/06/1889
Vote Chambre 23/07/1889
Vote Sénat 26/07/1889
Date de la loi 29/07/1889
Date moniteur 29/07/1889 | 30/07/1889
Moniteur n° 210 | 211
Documents principaux 00/000-K0219/001-1888-1889
00/000-K0238/001-1888-1889
00/000-K0261/001-1888-1889
00/000-S0104/001-1888-1889
Document Chambre   17K0219
PROJET DE LOI
Date de dépôt 27/06/1889
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 27/06/1889
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 23/07/1889
Document Chambre
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  17K0238
RAPPORT
Date de dépôt 09/07/1889
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Alphonse, Nothomb (Auteur)
Document Chambre
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  17K0261
AMENDEMENT
Date de dépôt 18/07/1889
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Mathieu, de Somzée * (Auteur)
Document Sénat   17S0104
RAPPORT
Date de dépôt 25/07/1889
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Paul, de Béthune (Auteur)
Date de fin 26/07/1889
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 18/07/1889   EN DISCUSSION
23/07/1889   EN DISCUSSION
23/07/1889   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 26/07/1889   EN DISCUSSION
26/07/1889   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres FINANCES | TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE