Document parlementaire 17K0234-1886-1887

Projet de loi réglementant le travail des femmes, des adolescents et des enfants dans les établissements industriels. (Âge d'admission - Durée et conditions du travail dans les mines, minières, carrières, manufactures, fabriques, usines, chantiers et ateliers - Travaux souterrains - Surveillance des enfants - Police des ateliers - Inspection - Pénalités)

	Fiche complète
	17/06/1887
Vote Chambre	09/08/1889
Vote Sénat	20/11/1889
Date de la loi	13/12/1889
Date moniteur	22/12/1889
Moniteur n°	356
Documents principaux	00/000-K0234/001-1886-1887 00/000-K0193/001-1888-1889 00/000-K0269/001-1888-1889 00/000-K0269BIS/001-1888-1889 00/000-K0272/001-1888-1889 00/000-K0275/001-1888-1889 00/000-K0276/001-1888-1889 00/000-K0279/001-1888-1889 00/000-K0280/001-1888-1889 00/000-K0282/001-1888-1889 00/000-K0283/001-1888-1889 00/000-S0114/001-1888-1889 00/000-S0121/001-1888-1889 00/000-S0003/001-1889-1890 00/000-S0004/001-1889-1890
Document Chambre	17K0234 PROJET DE LOI
Date de dépôt	17/06/1887
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	17/06/1887
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	09/08/1889
Document Chambre Document suivant	17K0193 RAPPORT
Date de dépôt	11/06/1889
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Justin, Van Cleemputte (Auteur)
Document Chambre Document suivant	17K0269 TABLEAUX OU LISTES
Date de dépôt	24/07/1889
Type de document	102 TABLEAUX OU LISTES
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire	Tableau comparatif
Document Chambre Document suivant	17K0269BIS AMENDEMENT
Date de dépôt	24/07/1889
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	17K0272 AMENDEMENT
Date de dépôt	26/07/1889
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Guillaume, Peltzer (Auteur) , Jean, Fléchet (Auteur)
Document Chambre Document suivant	17K0275 AMENDEMENT
Date de dépôt	31/07/1889
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Charles, Sainctelette (Auteur) , Guillaume, Peltzer (Auteur) , Charles, Mallar (Auteur)
Document Chambre Document suivant	17K0276 AMENDEMENT
Date de dépôt	31/07/1889
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Ferdinand, de Macar (Auteur) , Casimir, Lambert (Auteur) , Lucien, Giroul (Auteur)
Document Chambre Document suivant	17K0279 AMENDEMENT
Date de dépôt	02/08/1889
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Alphonse, Casse (Auteur) , Paul, de Smet de Naeyer (Auteur)
Document Chambre Document suivant	17K0280 AMENDEMENT
Date de dépôt	05/08/1889
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur) , Lucien, Giroul (Auteur) , Eudore, Pirmez (Auteur)
Document Chambre Document suivant	17K0282 AMENDEMENT
Date de dépôt	06/08/1889
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Léon, De Bruyn (Auteur) , Justin, Van Cleemputte (Auteur) , Ferdinand, de Macar (Auteur) , Casimir, Lambert (Auteur) , Lucien, Giroul (Auteur) , Ferdinand, Noël (Auteur) , Adolphe, Drion du Chapois * (Auteur)
Document Chambre Document suivant	17K0283 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt	07/08/1889
Type de document	48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat	17S0114 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	20/11/1889
Document Sénat Document suivant	17S0121 RAPPORT
Date de dépôt	13/08/1889
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Georges, de Crombrugghe de Looringhe (Auteur)
Document Sénat Document suivant	17S0003 (pas disponible) AMENDEMENT
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Alfred, de Brouckère (Auteur) , Georges, Montefiore-Levi (Auteur) , Alfred, Simonis (Auteur) , Edmond, Piret-Goblet (Auteur)
Document Sénat Document suivant	17S0004 AMENDEMENT
Date de dépôt	13/11/1889
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Georges, Montefiore-Levi (Auteur) , Henri, d'Andrimont (Auteur) , Joseph, Braconier (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	26/07/1889   EN DISCUSSION 30/07/1889   EN DISCUSSION 31/07/1889   EN DISCUSSION 01/08/1889   EN DISCUSSION 02/08/1889   EN DISCUSSION 03/08/1889   EN DISCUSSION 05/08/1889   EN DISCUSSION 06/08/1889   EN DISCUSSION 07/08/1889   EN DISCUSSION 09/08/1889   EN DISCUSSION 09/08/1889   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	09/08/1889   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 13/11/1889   EN DISCUSSION 14/11/1889   EN DISCUSSION 15/11/1889   EN DISCUSSION 19/11/1889   EN DISCUSSION 20/11/1889   EN DISCUSSION 20/11/1889   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | TRAVAIL FEMININ | TRAVAIL DES ENFANTS