Document parlementaire 17K0254-1888-1889

Projet de loi créant un Fonds spécial au profit des communes et établissant une taxe sur les nouveaux débits de boissons alcooliques. (Combattre les progrès de l'alcoolisme par des mesures fiscales - Nombre des débits de boissons restreint - Amélioration du fonds communal grâce aux accises produites sur les sucres - Paupérisme de la population - Droit de licence sur les nouveaux débits de boissons alcooliques - Droits d'entrée sur le bétail et sur les viandes)

Fiche complète
17/07/1889
Vote Chambre 10/08/1889
Vote Sénat 14/08/1889
Date de la loi 19/08/1889
Date moniteur 22/08/1889
Moniteur n° 234
Documents principaux 00/000-K0254/001-1888-1889
00/000-K0281/001-1888-1889
00/000-S0118/001-1888-1889
00/000-S0120/001-1888-1889
Document Chambre   17K0254
PROJET DE LOI
Date de dépôt 17/07/1889
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 17/07/1889
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 10/08/1889
Document Chambre
Document suivant
  17K0281
RAPPORT
Date de dépôt 06/08/1889
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Paul, de Smet de Naeyer (Auteur)
Document Sénat   17S0118
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 14/08/1889
Document Sénat
Document suivant
  17S0120
RAPPORT
Date de dépôt 13/08/1889
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Paul, de Béthune (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 10/08/1889   EN DISCUSSION
10/08/1889   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 14/08/1889   EN DISCUSSION
14/08/1889   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMUNES | IMPOTS | ALCOOL