Document parlementaire 17K0292-1886-1887

Projet de loi portant réduction du droit d'accise sur le tabac indigène. (Remise d'une partie de l'impôt aux cultivateurs dans le cas où la récolte du tabac serait inférieure d'au moins 25% à une récolte moyenne)

Fiche complète
04/08/1887
Vote Chambre 09/08/1887
Vote Sénat 10/08/1887
Date de la loi 12/08/1887
Date moniteur 21/08/1887
Moniteur n° 233
Documents principaux 00/000-K0292/001-1886-1887
00/000-K0296/001-1886-1887
00/000-S0147/001-1886-1887
00/000-S0155/001-1886-1887
Document Chambre   17K0292
PROJET DE LOI
Date de dépôt 04/08/1887
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 04/08/1887
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 09/08/1887
Document Chambre
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  17K0296
RAPPORT
Date de dépôt 05/08/1887
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Eugène, Struye (Auteur)
Document Sénat   17S0147
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 10/08/1887
Document Sénat
Document suivant
  17S0155
RAPPORT
Date de dépôt 10/08/1887
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Edmond, Willems (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 09/08/1887   EN DISCUSSION
09/08/1887   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 10/08/1887   EN DISCUSSION
10/08/1887   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres IMPOTS | DOUANES ET ACCISES | TABAC