Document parlementaire 17S0044-1886-1887

Rapports de la Commission permanente d'Agriculture, d'Industrie et de Commerce. (Premier rapport suite à une pétition de l'Association cotonnière - Coton - Elaboration d'un tarif général - Traités internationaux - Réciprocité des droits d'entrée - Vêtements - Tissus - Anomalies dans les Traités existants - Distorsions de concurrence - Deuxième rapport suite à une pétition des sauniers belges - La libre importation pèse lourdement sur la fabrication belge - Instauration d'un droit d'entrée)

	Fiche complète
	11/02/1887
Documents principaux	00/000-S0044/001-1886-1887
Document Sénat	17S0044 RAPPORT
Date de dépôt	11/02/1887
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Gaston, de Pret Roose de Calesberg (Auteur)
Commentaire	Et le Comte de Ribaucourt
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES