Document parlementaire 18K0003-0000-1890

Projet de loi contenant le règlement définitif du budget de l'exercice 1887.

	Fiche complète
	09/07/1890
Vote Chambre	05/12/1890
Vote Sénat	17/12/1890
Date de la loi	20/12/1890
Date moniteur	04/01/1891
Moniteur n°	4
Documents principaux	00/000-K0003/001-0000-1890 00/000-K0020/001-1890-1891 00/000-S0022/001-1890-1891
Document Chambre	18K0003 PROJET DE LOI
Date de dépôt	09/07/1890
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	09/07/1890
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	05/12/1890
Document Chambre Document suivant	18K0020 RAPPORT
Date de dépôt	02/12/1890
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Verbrugghen (Auteur)
Document Sénat	18S0022 RAPPORT
Date de dépôt	16/12/1890
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, de Béthune (Auteur)
Date de fin	17/12/1890
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	05/12/1890   EN DISCUSSION 05/12/1890   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	17/12/1890   EN DISCUSSION 17/12/1890   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | REGLEMENT DEFINITIF