Document parlementaire 18K0004-0000-1890

Projet de loi portant approbation d'une Convention avec l'Etat indépendant du Congo.

Fiche complète
09/07/1890
Vote Chambre 25/07/1890
Vote Sénat 30/07/1890
Date de la loi 04/08/1890
Date moniteur 07/08/1890
Moniteur n° 219
Documents principaux 00/000-K0004/001-0000-1890
00/000-K0018/001-0000-1890
00/000-S0009/001-0000-1890
Document Chambre   18K0004
PROJET DE LOI
Date de dépôt 09/07/1890
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 09/07/1890
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 25/07/1890
Document Chambre
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  18K0018
RAPPORT
Date de dépôt 16/07/1890
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Alphonse, Nothomb (Auteur)
Document Sénat   18S0009
RAPPORT
Date de dépôt 28/07/1890
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Paul, de Béthune (Auteur)
Date de fin 30/07/1890
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 25/07/1890   EN DISCUSSION
25/07/1890   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 29/07/1890   EN DISCUSSION
30/07/1890   EN DISCUSSION
30/07/1890   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL