Document parlementaire 18K0005-0000-1890

Projet de loi d'amnistie en faveur des réfractaires, des retardataires et des déserteurs de l'armée belge.

Fiche complète
09/07/1890
Vote Chambre 18/07/1890
Vote Sénat 18/07/1890
Date de la loi 21/07/1890
Date moniteur 26/07/1890
Moniteur n° 207
Documents principaux 00/000-K0005/001-0000-1890
00/000-K0013/001-0000-1890
00/000-S0007/001-0000-1890
Document Chambre   18K0005
PROJET DE LOI
Date de dépôt 09/07/1890
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 09/07/1890
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 18/07/1890
Document Chambre
Document suivant
  18K0013
RAPPORT
Date de dépôt 16/07/1890
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Victor, Begerem (Auteur)
Document Sénat   18S0007
RAPPORT
Date de dépôt 18/07/1890
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Florimond, de Brouchoven de Bergeyck (Auteur)
Date de fin 18/07/1890
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 18/07/1890   EN DISCUSSION
18/07/1890   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 18/07/1890   EN DISCUSSION
18/07/1890   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres AMNISTIE