	Fiche complète
	13/11/1891
Vote Chambre	25/11/1891
Vote Sénat	15/12/1891
Date de la loi	18/12/1891
Date moniteur	20/12/1891
Moniteur n°	354
Documents principaux	00/000-K0006/001-1891-1892 00/000-K0018/001-1891-1892 00/000-S0019/001-1891-1892
Document Chambre	18K0006 PROJET DE LOI
Date de dépôt	13/11/1891
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	13/11/1891
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	25/11/1891
Document Chambre Document suivant	18K0018 RAPPORT
Date de dépôt	19/11/1891
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Léon, Visart de Bocarmé (Auteur)
Document Sénat	18S0019 RAPPORT
Date de dépôt	09/12/1891
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, Terlinden (Auteur)
Date de fin	15/12/1891
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	25/11/1891 EN DISCUSSION 25/11/1891 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	15/12/1891 EN DISCUSSION 15/12/1891 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ARMEE \| CONTINGENT