Document parlementaire 18K0008-1891-1892

Projet de loi allouant un crédit spécial de 13 700 000 francs au Ministère de la Guerre pour l'achèvement des travaux de construction des forts de la Meuse.

Fiche complète
13/11/1891
Vote Chambre 13/04/1892
Vote Sénat 12/05/1892
Date de la loi 16/05/1892
Date moniteur 16/05/1892 | 17/05/1892
Moniteur n° 137 | 138
Documents principaux 00/000-K0008/001-1891-1892
00/000-K0041/001-1891-1892
00/000-S0069/001-1891-1892
Document Chambre   18K0008
PROJET DE LOI
Date de dépôt 13/11/1891
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 13/11/1891
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 13/04/1892
Document Chambre
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  18K0041
RAPPORT
Date de dépôt 04/12/1891
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Dieudonné, Ancion (Auteur)
Document Sénat   18S0069
RAPPORT
Date de dépôt 26/04/1892
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Alfred, Dethuin (Auteur)
Date de fin 12/05/1892
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 07/04/1892   EN DISCUSSION
08/04/1892   EN DISCUSSION
11/04/1892   EN DISCUSSION
12/04/1892   EN DISCUSSION
13/04/1892   EN DISCUSSION
13/04/1892   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 10/05/1892   EN DISCUSSION
11/05/1892   EN DISCUSSION
12/05/1892   EN DISCUSSION
12/05/1892   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES