Document parlementaire 18K0010-0000-1890

Proposition de loi relative aux assurances contre les accidents du travail.

	Fiche complète
	15/07/1890
Documents principaux	00/000-K0010/001-0000-1890
Document Chambre	18K0010 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	15/07/1890
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	15/07/1890
Date d'envoi	15/07/1890
Auteur(s)	Paul, Janson (Auteur) , Alphonse, Casse (Auteur) , Léopold, Hanssens (Auteur) , Charles, Houzeau de Lehaie (Auteur)
Date de caducité	23/05/1892
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | ACCIDENTS DU TRAVAIL