Document parlementaire 18K0015-0000-1890

Proposition de loi apportant modification de quelques dispositions des lois électorales coordonnées. (Les candidats aux Chambres et aux Conseils provinciaux qui se présentent ensemble sont portés dans une même colonne selon l'ordre alphabétique - Bulletins placés sous enveloppes fermées)

	Fiche complète
	16/07/1890
Vote Chambre	29/07/1890
Vote Sénat	30/07/1890
Date de la loi	04/08/1890
Date moniteur	11/08/1890 | 12/08/1890
Moniteur n°	223 | 224
Documents principaux	00/000-K0015/001-0000-1890 00/000-K0021/001-0000-1890 00/000-K0023/001-0000-1890 00/000-K0025/001-0000-1890 00/000-S0010/001-0000-1890 00/000-S0011/001-0000-1890
Document Chambre	18K0015 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	16/07/1890
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	16/07/1890
Date d'envoi	16/07/1890
Auteur(s)	Paul, de Smet de Naeyer (Auteur) , Charles, Simons (Auteur)
Date de fin	29/07/1890
Document Chambre Document suivant	18K0021 RAPPORT
Date de dépôt	18/07/1890
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Woeste (Auteur)
Document Chambre Document suivant	18K0023 AMENDEMENT
Date de dépôt	24/07/1890
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Pierre, Grosfils (Auteur)
Document Chambre Document suivant	18K0025 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt	26/07/1890
Type de document	48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat	18S0010 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	30/07/1890
Document Sénat Document suivant	18S0011 RAPPORT
Date de dépôt	29/07/1890
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Arthur, Surmont de Volsberghe (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	26/07/1890   EN DISCUSSION 29/07/1890   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	30/07/1890   EN DISCUSSION 30/07/1890   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	LOIS ELECTORALES