Document parlementaire 18K0015-0000-1890

Proposition de loi apportant modification de quelques dispositions des lois électorales coordonnées.

	Fiche complète
	16/07/1890
Vote Chambre	29/07/1890
Vote Sénat	30/07/1890
Date de la loi	04/08/1890
Date moniteur	11/08/1890 | 12/08/1890
Moniteur n°	223 | 224
Documents principaux	00/000-K0015/001-0000-1890 00/000-K0021/001-0000-1890 00/000-K0023/001-0000-1890 00/000-K0025/001-0000-1890 00/000-S0010/001-0000-1890 00/000-S0011/001-0000-1890
Document Chambre	18K0015 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	16/07/1890
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	16/07/1890
Date d'envoi	16/07/1890
Auteur(s)	Paul, de Smet de Naeyer (Auteur) , Charles, Simons (Auteur)
Date de fin	29/07/1890
Document Chambre Document suivant	18K0021 RAPPORT
Date de dépôt	18/07/1890
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Woeste (Auteur)
Document Chambre Document suivant	18K0023 AMENDEMENT
Date de dépôt	24/07/1890
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Pierre, Grosfils (Auteur)
Document Chambre Document suivant	18K0025 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt	26/07/1890
Type de document	48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat	18S0010 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	30/07/1890
Document Sénat Document suivant	18S0011 RAPPORT
Date de dépôt	29/07/1890
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Arthur, Surmont de Volsberghe (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	26/07/1890   EN DISCUSSION 29/07/1890   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	30/07/1890   EN DISCUSSION 30/07/1890   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	LOIS ELECTORALES