Document parlementaire 18K0015-1891-1892

Projet de loi portant règlement des menues dépenses de l'ordre judiciaire. (Les sommes que les provinces allouent pour les menues dépenses sont mandatées au nom du président du tribunal ou au nom du juge de paix et gérées par eux - Ne sont pas compris les frais et fournitures de greffe)

	Fiche complète
	17/11/1891
Vote Chambre	07/04/1892
Vote Sénat	13/04/1892
Date de la loi	19/04/1892
Date moniteur	22/04/1892
Moniteur n°	113
Documents principaux	00/000-K0015/001-1891-1892 00/000-K0119/001-1891-1892 00/000-S0064/001-1891-1892
Document Chambre	18K0015 PROJET DE LOI
Date de dépôt	17/11/1891
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	17/11/1891
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	07/04/1892
Document Chambre Document suivant	18K0119 RAPPORT
Date de dépôt	23/03/1892
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edmond, Nerincx (Auteur)
Document Sénat	18S0064 RAPPORT
Date de dépôt	13/04/1892
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Émile, Dupont (Auteur)
Date de fin	13/04/1892
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	07/04/1892   EN DISCUSSION 07/04/1892   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	13/04/1892   EN DISCUSSION 13/04/1892   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ORGANISATION JUDICIAIRE