Document parlementaire 18K0019-1890-1891

Proposition de déclaration de révision de la Constitution : art. 47.

Fiche complète
27/11/1890
Vote Chambre 10/05/1892
Vote Sénat 19/05/1892
Date de la loi 23/05/1892
Date moniteur 23/05/1892 | 24/05/1892
Moniteur n° 144 | 145
Documents principaux 00/000-K0019/001-1890-1891
00/000-K0043/001-1890-1891
00/000-K0261/001-1890-1891
00/000-K0176/001-1891-1892
00/000-S0081/001-1891-1892
00/000-S0083/001-1891-1892
00/000-S0085/001-1891-1892
00/000-S0092/001-1891-1892
Document Chambre   18K0019
PROPOSITION DE DECLARATION
Date de dépôt 27/11/1890
Type de document 07 PROPOSITION DE DECLARATION
Prise en considération 27/11/1890
Date d'envoi 27/11/1890
Auteur(s) Paul, Janson (Auteur)
, Jean, Fléchet (Auteur)
, Charles, Buls (Auteur)
, Léopold, Fagnart (Auteur)
, Pierre, Grosfils (Auteur)
, Paul, Broquet (Auteur)
Date de fin 10/05/1892
Document Chambre
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  18K0043
TABLEAUX OU LISTES
Type de document 102 TABLEAUX OU LISTES
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire Recueil des législations électorales étrangères - France - Portugal - Pays-Bas - Italie (et Errata) - Espagne - Norvège - Suède (et Errata) - Danemark - Grande-Bretagne et Irlande - Autriche - Hongrie - Empire d'Allemagne - Prusse - Saxe - Wurtemberg - Grand-Duché de Bade - Bavière - Grèce - Roumanie - Serbie - Grand-Duché de Luxembourg - Suisse.
Document Chambre
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  18K0261
RAPPORT
Date de dépôt 27/10/1891
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Paul, de Smet de Naeyer (Auteur)
Document Chambre
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  18K0176
TABLEAUX OU LISTES
Type de document 102 TABLEAUX OU LISTES
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat   18S0081
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 10/05/1892
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 19/05/1892
Document Sénat   18S0083
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 10/05/1892
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire Article 53 : projet Doc. 18S0083-1891-1892
Date de fin 19/05/1892
Document Sénat   18S0085
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 10/05/1892
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire Article 56 : projet Doc. 18S0085-1891-1892
Date de fin 19/05/1892
Document Sénat
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  18S0092
RAPPORT
Date de dépôt 11/05/1892
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Arthur, Surmont de Volsberghe (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 27/11/1890   VOTE SUR PRISE EN CONSIDERATION (Voir la remarque dans la fiche complète)
02/02/1892   EN DISCUSSION
26/04/1892   EN DISCUSSION
27/04/1892   EN DISCUSSION
28/04/1892   EN DISCUSSION
29/04/1892   EN DISCUSSION
03/05/1892   EN DISCUSSION
04/05/1892   EN DISCUSSION
05/05/1892   EN DISCUSSION
06/05/1892   EN DISCUSSION
07/05/1892   EN DISCUSSION
10/05/1892   EN DISCUSSION
10/05/1892   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 17/05/1892   EN DISCUSSION
18/05/1892   EN DISCUSSION
19/05/1892   EN DISCUSSION
19/05/1892   ADOPTE
Mots-clés libres DROIT PUBLIC | CONSTITUTION