Document parlementaire 18K0032-1890-1891

Projet de loi attribuant le caractère de jour férié aux lundis de Pâques et de la Pentecôte.

Fiche complète
09/12/1890
Vote Chambre 17/02/1891
Vote Sénat 26/02/1891
Date de la loi 07/03/1891
Date moniteur 12/03/1891
Moniteur n° 71
Documents principaux 00/000-K0032/001-1890-1891
00/000-K0073/001-1890-1891
00/000-S0054/001-1890-1891
Document Chambre   18K0032
PROJET DE LOI
Date de dépôt 09/12/1890
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 09/12/1890
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 17/02/1891
Document Chambre
Document suivant
  18K0073
RAPPORT
Date de dépôt 06/02/1891
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Louis, De Sadeleer (Auteur)
Document Sénat   18S0054
RAPPORT
Date de dépôt 26/02/1891
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Jules, Lammens (Auteur)
Date de fin 26/02/1891
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 17/02/1891   EN DISCUSSION
17/02/1891   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 26/02/1891   EN DISCUSSION
26/02/1891   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres FETES LEGALES