Document parlementaire 18K0046-1890-1891

Projet de loi allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de dépenses pour l'exercice 1891.

	Fiche complète
	17/12/1890
Vote Chambre	18/12/1890
Vote Sénat	23/12/1890
Date de la loi	26/12/1890
Date moniteur	29/12/1890 | 30/12/1890
Moniteur n°	363 | 364
Documents principaux	00/000-K0046/001-1890-1891 00/000-K0048/001-1890-1891 00/000-S0031/001-1890-1891
Document Chambre	18K0046 PROJET DE LOI
Date de dépôt	17/12/1890
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	17/12/1890
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	18/12/1890
Document Chambre Document suivant	18K0048 RAPPORT
Date de dépôt	18/12/1890
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, De Sadeleer (Auteur)
Document Sénat	18S0031 RAPPORT
Date de dépôt	19/12/1890
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, de Béthune (Auteur)
Date de fin	23/12/1890
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	18/12/1890   EN DISCUSSION 18/12/1890   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/12/1890   EN DISCUSSION 23/12/1890   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES