Document parlementaire 18K0053-1891-1892

Projet de loi approuvant le Traité de commerce et de navigation conclu le 6 décembre 1891 entre la Belgique et l'Autriche-Hongrie.

Fiche complète
15/12/1891
Vote Chambre 28/01/1892
Vote Sénat 30/01/1892
Date de la loi 30/01/1892
Date moniteur 31/01/1892
Moniteur n° 31
Documents principaux 00/000-K0053/001-1891-1892
00/000-K0077/001-1891-1892
00/000-S0048/001-1891-1892
Document Chambre   18K0053
PROJET DE LOI
Date de dépôt 15/12/1891
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 15/12/1891
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 28/01/1892
Document Chambre
Document suivant
  18K0077
RAPPORT
Date de dépôt 19/01/1892
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Ernest, Melot (Auteur)
Document Sénat   18S0048
RAPPORT
Date de dépôt 29/01/1892
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, d'Ursel (Auteur)
Date de fin 30/01/1892
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 28/01/1892   EN DISCUSSION
28/01/1892   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 29/01/1892   EN DISCUSSION
30/01/1892   EN DISCUSSION
30/01/1892   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL