Document parlementaire 18K0054-1891-1892

Projet de loi approuvant la Convention relative à l'échange entre la Belgique et la France des documents officiels et des ouvrages exécutés aux frais des Gouvernements.

	Fiche complète
	15/12/1891
Vote Chambre	05/04/1892
Vote Sénat	09/05/1892
Date de la loi	13/05/1892
Date moniteur	25/05/1892
Moniteur n°	146
Documents principaux	00/000-K0054/001-1891-1892 00/000-K0107/001-1891-1892 00/000-S0070/001-1891-1892
Document Chambre	18K0054 PROJET DE LOI
Date de dépôt	15/12/1891
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	15/12/1891
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	05/04/1892
Document Chambre Document suivant	18K0107 RAPPORT
Date de dépôt	11/03/1892
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, de Borchgrave (Auteur)
Document Sénat	18S0070 RAPPORT
Date de dépôt	26/04/1892
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Léon, van Ockerhout (Auteur)
Date de fin	09/05/1892
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	05/04/1892   EN DISCUSSION 05/04/1892   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	09/05/1892   EN DISCUSSION 09/05/1892   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | PUBLICATIONS