Document parlementaire 18K0055-1891-1892

Projet de loi abrogeant, en ce qui concerne la viande fraîche de mouton, la disposition de l'article 1er de la loi du 18 juin 1887 relative aux droits d'entrée sur les viandes.

	Fiche complète
	15/12/1891
Vote Chambre	28/01/1892
Vote Sénat	30/01/1892
Date de la loi	30/01/1892
Date moniteur	31/01/1892
Moniteur n°	31
Documents principaux	00/000-K0055/001-1891-1892 00/000-K0075/001-1891-1892 00/000-S0049/001-1891-1892
Document Chambre	18K0055 PROJET DE LOI
Date de dépôt	15/12/1891
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	15/12/1891
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	28/01/1892
Document Chambre Document suivant	18K0075 RAPPORT
Date de dépôt	19/01/1892
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, de Favereau (Auteur)
Document Sénat	18S0049 RAPPORT
Date de dépôt	29/01/1892
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Stanislas, Vilain XIIII (Auteur)
Date de fin	30/01/1892
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	28/01/1892   EN DISCUSSION 28/01/1892   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	30/01/1892   EN DISCUSSION 30/01/1892   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | DOUANES ET ACCISES | VIANDE