Document parlementaire 18K0056-1891-1892

Projets de loi tendant à accorder la grande naturalisation aux sieurs Léopold Platz, Jean-Hubert Thunus, Alfred-Edouard-Maximilien Von der Becke, Adrien Voormeulen et Henri-Hubert Leduc.

	Fiche complète
	15/12/1891
Documents principaux	00/000-K0056/001-1891-1892
Document Chambre	18K0056 PROJET DE LOI
Date de dépôt	15/12/1891
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS