Document parlementaire 18K0058-1890-1891

Proposition de loi apportant des modifications à l'article 83 de la loi du 18 juin 1869 sur l'organisation judiciaire.

	Fiche complète
	20/01/1891
Documents principaux	00/000-K0058/001-1890-1891
Document Chambre	18K0058 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/01/1891
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	20/01/1891
Date d'envoi	20/01/1891
Auteur(s)	André, Coremans (Auteur) , Victor, Van Wambeke (Auteur) , Amédée, Visart de Bocarmé (Auteur) , Georges, Helleputte (Auteur) , Victor, Begerem (Auteur) , Edmond, Nerincx (Auteur)
Date de caducité	23/05/1892
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ORGANISATION JUDICIAIRE | LANGUES