Document parlementaire 18K0058-1891-1892

Projet de loi allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de dépenses pour l'exercice 1892.

	Fiche complète
	17/12/1891
Vote Chambre	18/12/1891
Vote Sénat	23/12/1891
Date de la loi	28/12/1891
Date moniteur	30/12/1891
Moniteur n°	364
Documents principaux	00/000-K0058/001-1891-1892 00/000-K0061/001-1891-1892 00/000-S0037/001-1891-1892
Document Chambre	18K0058 PROJET DE LOI
Date de dépôt	17/12/1891
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	17/12/1891
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	18/12/1891
Document Chambre Document suivant	18K0061 RAPPORT
Date de dépôt	18/12/1891
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, De Sadeleer (Auteur)
Document Sénat	18S0037 RAPPORT
Date de dépôt	22/12/1891
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, de Béthune (Auteur)
Date de fin	23/12/1891
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	18/12/1891   EN DISCUSSION 18/12/1891   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/12/1891   EN DISCUSSION 23/12/1891   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES