Document parlementaire 18K0060-1891-1892

Proposition de loi relative à la taxe appliquée aux abonnements aux journaux belges.

	Fiche complète
	18/12/1891
Documents principaux	00/000-K0060/001-1891-1892 00/000-K0175/001-1891-1892
Document Chambre	18K0060 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	18/12/1891
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	18/12/1891
Date d'envoi	18/12/1891
Auteur(s)	Charles, Houzeau de Lehaie (Auteur) , Paul, Janson (Auteur) , Edmond, Nerincx (Auteur) , Jean, Fléchet (Auteur) , Mathieu, de Somzée * (Auteur) , Emile, Hardy (Auteur)
Date de caducité	23/05/1892
Document Chambre Document suivant	18K0175 RAPPORT
Date de dépôt	06/05/1892
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Alphonse, Casse (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PUBLICATIONS | TAXES