Document parlementaire 18K0069-1890-1891

Projet de loi allouant au Gouvernement un crédit extraordinaire d'un million de francs pour venir en aide aux populations ouvrières et agricoles, à l'occasion des rigueurs exceptionnelles de l'hiver.

Fiche complète
03/02/1891
Vote Chambre 17/02/1891
Vote Sénat 23/02/1891
Date de la loi 25/02/1891
Date moniteur 28/02/1891
Moniteur n° 59
Documents principaux 00/000-K0069/001-1890-1891
00/000-K0079/001-1890-1891
00/000-S0041/001-1890-1891
Document Chambre   18K0069
PROJET DE LOI
Date de dépôt 03/02/1891
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 03/02/1891
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 17/02/1891
Document Chambre
Document suivant
  18K0079
RAPPORT
Date de dépôt 13/02/1891
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Georges, Snoy (Auteur)
Document Sénat   18S0041
RAPPORT
Date de dépôt 23/02/1891
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Paul, de Béthune (Auteur)
Date de fin 23/02/1891
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 17/02/1891   EN DISCUSSION
17/02/1891   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 23/02/1891   EN DISCUSSION
23/02/1891   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres DESASTRE NATUREL | INDEMNITE