Document parlementaire 18K0070-1890-1891

Projet de loi assimilant à la saccharine certains produits chimiques non dénommés au tarif des douanes.

Fiche complète
03/02/1891
Vote Chambre 18/02/1891
Vote Sénat 26/02/1891
Date de la loi 06/03/1891
Date moniteur 08/03/1891
Moniteur n° 67
Documents principaux 00/000-K0070/001-1890-1891
00/000-K0077/001-1890-1891
00/000-S0049/001-1890-1891
Document Chambre   18K0070
PROJET DE LOI
Date de dépôt 03/02/1891
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 03/02/1891
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 18/02/1891
Document Chambre
Document suivant
  18K0077
RAPPORT
Date de dépôt 12/02/1891
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Astère, Vercruysse de Solart * (Auteur)
Document Sénat   18S0049
RAPPORT
Date de dépôt 24/02/1891
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Van Put (Auteur)
Date de fin 26/02/1891
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 18/02/1891   EN DISCUSSION
18/02/1891   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 26/02/1891   EN DISCUSSION
26/02/1891   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres IMPOTS | DOUANES ET ACCISES