Document parlementaire 18K0089-1891-1892

Projet de loi portant prorogation de la loi suspendant les opérations de monnayage.

Fiche complète
12/02/1892
Vote Chambre 20/05/1892
Vote Sénat 20/05/1892
Date de la loi 24/05/1892
Date moniteur 26/05/1892
Moniteur n° 147
Documents principaux 00/000-K0089/001-1891-1892
00/000-K0097/001-1891-1892
00/000-S0118/001-1891-1892
Document Chambre   18K0089
PROJET DE LOI
Date de dépôt 12/02/1892
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 12/02/1892
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 20/05/1892
Document Chambre
Document suivant
  18K0097
RAPPORT
Date de dépôt 25/02/1892
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Théodore, de Pitteurs-Hiégaerts (Auteur)
Document Sénat   18S0118
RAPPORT
Date de dépôt 20/05/1892
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Paul, de Béthune (Auteur)
Date de fin 20/05/1892
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 20/05/1892   EN DISCUSSION
20/05/1892   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 20/05/1892   EN DISCUSSION
20/05/1892   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres MONNAIES