Document parlementaire 18K0091-1890-1891

Proposition de loi apportant des modifications à l'article 23 de la loi sur la Caisse générale d'Epargne et de Retraite.

	Fiche complète
	26/02/1891
Documents principaux	00/000-K0091/001-1890-1891 00/000-K0159/001-1890-1891 00/000-K0213/001-1890-1891 00/000-K0222/001-1890-1891 00/000-K0152/001-1891-1892
Document Chambre	18K0091 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	26/02/1891
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	26/02/1891
Date d'envoi	26/02/1891
Auteur(s)	Jules, Carlier (Auteur)
Document Chambre Document suivant	18K0159 RAPPORT
Date de dépôt	29/05/1891
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Adrien, de Corswarem (Auteur)
Document Chambre Document suivant	18K0213 AMENDEMENT
Date de dépôt	10/07/1891
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	18K0222 AMENDEMENT
Date de dépôt	15/07/1891
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Paul, de Smet de Naeyer (Auteur) , Armand, Anspach (Auteur)
Document Chambre Document suivant	18K0152 RAPPORT
Date de dépôt	13/04/1892
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Adrien, de Corswarem (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	10/07/1891   EN DISCUSSION 15/07/1891   EN DISCUSSION 16/07/1891   EN DISCUSSION 16/07/1891   AJOURNE
Incident
Mots-clés libres	EPARGNE