Document parlementaire 18K0095-1891-1892

Projet de loi portant modifications des limites territoriales des communes de Bouffioulx, de Couillet et de Montigny-sur-Sambre (Province de Hainaut).

	Fiche complète
	18/02/1892
Documents principaux	00/000-K0095/001-1891-1892
Document Chambre	18K0095 PROJET DE LOI
Date de dépôt	18/02/1892
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	18/02/1892
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	23/05/1892
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | TERRITOIRE