Document parlementaire 18K0097-1890-1891

Rapport sur la pétition de la Société des brasseurs belges, établie à Gand, présentée le 12 novembre 1890, relative à la restitution des sommes perçues par le Trésor public à charge de plusieurs brasseurs du chef d'excédent de rendement.

	Fiche complète
	04/03/1891
Documents principaux	00/000-K0097/001-1890-1891
Document Chambre	18K0097 RAPPORT
Date de dépôt	04/03/1891
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, Tack (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES