Document parlementaire 18K0113-1890-1891

Loi du 16 mars 1886 - Relevé des aliénations d'immeubles consenties de gré à gré pendant l'année 1890.

	Fiche complète
	11/03/1891
Documents principaux	00/000-K0113/001-1890-1891
Document Chambre	18K0113 TABLEAUX OU LISTES
Date de dépôt	11/03/1891
Type de document	50 TABLEAUX OU LISTES
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	FINANCES | DOMAINES