Document parlementaire 18K0114-1891-1892

Projet de loi relatif aux habitations ouvrières et aux sociétés de crédit.

	Fiche complète
	22/03/1892
Documents principaux	00/000-K0114/001-1891-1892 00/000-K0189/001-1891-1892
Document Chambre	18K0114 PROJET DE LOI
Date de dépôt	22/03/1892
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	22/03/1892
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	23/05/1892
Document Chambre Document suivant	18K0189 RAPPORT
Date de dépôt	13/05/1892
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, de Smet de Naeyer (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	LOGEMENT | CREDIT