Document parlementaire 18K0114-1891-1892

Projet de loi relatif aux habitations ouvrières et aux sociétés de crédit. (Sociétés de crédit ayant pour objet des opérations de prêts en vue de la construction ou de l'achat par des ouvriers de maisons devant leur servir d'habitation)

	Fiche complète
	22/03/1892
Documents principaux	00/000-K0114/001-1891-1892 00/000-K0189/001-1891-1892
Document Chambre	18K0114 PROJET DE LOI
Date de dépôt	22/03/1892
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	22/03/1892
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	23/05/1892
Document Chambre Document suivant	18K0189 RAPPORT
Date de dépôt	13/05/1892
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, de Smet de Naeyer (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	LOGEMENT | CREDIT