Document parlementaire 18K0120-1891-1892

Projet de loi portant érection de la commune de Morville (Province de Namur).

Fiche complète
23/03/1892
Vote Chambre 11/05/1892
Vote Sénat 19/05/1892
Date de la loi 23/05/1892
Date moniteur 26/05/1892
Moniteur n° 147
Documents principaux 00/000-K0120/001-1891-1892
00/000-K0150/001-1891-1892
00/000-S0094/001-1891-1892
Document Chambre   18K0120
PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Date de dépôt 23/03/1892
Type de document 20 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Date d'envoi 23/03/1892
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 11/05/1892
Document Chambre
Document suivant
  18K0150
RAPPORT
Date de dépôt 12/04/1892
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Louis, de Baré de Comogne (Auteur)
Document Sénat   18S0094
RAPPORT
Date de dépôt 12/05/1892
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Alfred, d'Huart (Auteur)
Date de fin 19/05/1892
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 11/05/1892   EN DISCUSSION
11/05/1892   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 19/05/1892   EN DISCUSSION
19/05/1892   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMUNES | TERRITOIRE