Document parlementaire 18K0124-1891-1892

Projet de loi relatif aux services publics et réguliers de transport en commun par terre. (Services publics et réguliers de transport en commun par terre autorisés par les conseils communaux, par les Députations permanentes des conseils provinciaux et par le Gouvernement - Règlements - Dispositions pénales - Droit de retrait de l'autorisation - Autorisation précédée d'une enquête sur l'utilité de l'entreprise, l'itinéraire et le taux des tarifs)

	Fiche complète
	24/03/1892
Vote Chambre	07/07/1893
Vote Sénat	20/05/1893
Date de la loi	14/07/1893
Date moniteur	21/07/1893
Moniteur n°	202
Documents principaux	00/000-K0124/001-1891-1892 00/000-K0149/001-1891-1892 00/000-S0117/001-1891-1892 00/000-K0204/001-1891-1892 00/000-K0245/001-1892-1893
Document Chambre	18K0124 PROJET DE LOI
Date de dépôt	24/03/1892
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	24/03/1892
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	11/05/1892
Document Chambre Document suivant	18K0149 RAPPORT
Date de dépôt	12/04/1892
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Albert, Lefebvre (Auteur)
Document Sénat	18S0117 RAPPORT
Date de dépôt	20/05/1892
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Stanislas, Vilain XIIII (Auteur)
Date de fin	20/05/1893
Document Chambre	18K0204 PROJET AMENDE
Date de dépôt	20/05/1892
Type de document	04 PROJET AMENDE
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	07/07/1893
Document Chambre Document suivant	19K0245 RAPPORT
Date de dépôt	07/07/1893
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Albert, Lefebvre (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	11/05/1892   EN DISCUSSION 11/05/1892   ADOPTE 07/07/1893   EN DISCUSSION 07/07/1893   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	20/05/1893   EN DISCUSSION 20/05/1893   AMENDE
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS PUBLICS