Document parlementaire 18K0147-1890-1891

Projet de loi allouant un crédit provisoire à valoir sur le budget du Ministère de l'Intérieur et de l'Instruction publique pour l'exercice 1891.

Fiche complète
08/05/1891
Vote Chambre 08/05/1891
Vote Sénat 12/05/1891
Date de la loi 18/05/1891
Date moniteur 20/05/1891
Moniteur n° 140
Documents principaux 00/000-K0147/001-1890-1891
00/000-K0148/001-1890-1891
00/000-S0077/001-1890-1891
Document Chambre   18K0147
PROJET DE LOI
Date de dépôt 08/05/1891
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 08/05/1891
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 08/05/1891
Document Chambre
Document suivant
  18K0148
RAPPORT
Date de dépôt 08/05/1891
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Victor, Begerem (Auteur)
Document Sénat   18S0077
RAPPORT
Date de dépôt 12/05/1891
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Paul, de Béthune (Auteur)
Date de fin 12/05/1891
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 08/05/1891   EN DISCUSSION
08/05/1891   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 12/05/1891   EN DISCUSSION
12/05/1891   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES