Document parlementaire 18K0154-1890-1891

Dépôt du rapport du Conseil d'administration de la Société nationale des Chemins de fer vicinaux sur le 6ième exercice social, de l'état des concessions accordées et du bilan arrêté au 31 décembre 1890. Dépôt du compte de l'Etat, à la même date, du chef de son intervention comme souscripteur d'actions de ladite Société.

	Fiche complète
	19/05/1891
Documents principaux	00/000-K0154/001-1890-1891
Document Chambre	18K0154 NOTE / RAPPORT
Date de dépôt	19/05/1891
Type de document	51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	FINANCES | COMPTABILITE DE L'ETAT |