Document parlementaire 18K0170-1890-1891

Proposition de loi apportant des modifications à quelques dispositions relatives au mariage.

	Fiche complète
	10/06/1891
Vote Chambre	20/11/1891
Vote Sénat	18/12/1891
Date de la loi	26/12/1891
Date moniteur	31/12/1891
Moniteur n°	365
Documents principaux	00/000-K0170/001-1890-1891 00/000-K0203/001-1890-1891 00/000-K0005/001-1891-1892 00/000-K0009/001-1891-1892 00/000-S0008/001-1891-1892 00/000-S0026/001-1891-1892
Document Chambre	18K0170 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	10/06/1891
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	10/06/1891
Date d'envoi	10/06/1891
Auteur(s)	Charles, Woeste (Auteur)
Date de fin	20/11/1891
Document Chambre Document suivant	18K0203 RAPPORT
Date de dépôt	07/07/1891
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Bilaut (Auteur)
Document Chambre Document suivant	18K0005 AMENDEMENT
Date de dépôt	10/11/1891
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	18K0009 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt	13/11/1891
Type de document	48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat	18S0008 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	18/12/1891
Document Sénat Document suivant	18S0026 RAPPORT
Date de dépôt	15/12/1891
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, Lammens (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	13/11/1891   EN DISCUSSION 20/11/1891   EN DISCUSSION 20/11/1891   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	18/12/1891   EN DISCUSSION 18/12/1891   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	DROIT CIVIL | MARIAGE