Document parlementaire 18K0171-1891-1892

Projet de loi allouant des crédits supplémentaires et autorisant des transferts et régularisations au budget de l'exercice 1891.

Fiche complète
03/05/1892
Vote Chambre 20/05/1892
Vote Sénat 20/05/1892
Date de la loi 24/05/1892
Date moniteur 26/05/1892
Moniteur n° 147
Documents principaux 00/000-K0171/001-1891-1892
00/000-K0191/001-1891-1892
00/000-S0119/001-1891-1892
Document Chambre   18K0171
PROJET DE LOI
Date de dépôt 03/05/1892
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 03/05/1892
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 20/05/1892
Document Chambre
Document suivant
  18K0191
RAPPORT
Date de dépôt 13/05/1892
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Louis, De Sadeleer (Auteur)
Document Sénat   18S0119
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 20/05/1892
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 20/05/1892   EN DISCUSSION
20/05/1892   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 20/05/1892   EN DISCUSSION
20/05/1892   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES