Document parlementaire 18K0174-1890-1891

Rapport du Procureur général près la Cour d'appel de Bruxelles sur l'instruction relative au vol des documents d'Ursel.

	Fiche complète
	16/06/1891
Documents principaux	00/000-K0174/001-1890-1891
Document Chambre	18K0174 RAPPORT
Date de dépôt	16/06/1891
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	NN, Nomen Nescio (Auteur)
Commentaire	Procureur général Charles van Schoor
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	INSTRUCTION CRIMINELLE