	Fiche complète
	17/06/1891
Vote Chambre	15/07/1891
Vote Sénat	08/08/1891
Date de la loi	19/08/1891
Date moniteur	29/08/1891
Moniteur n°	241
Documents principaux	00/000-K0177/001-1890-1891 00/000-K0187/001-1890-1891 00/000-K0212/001-1890-1891 00/000-S0093/001-1890-1891 00/000-S0099/001-1890-1891
Document Chambre	18K0177 PROJET DE LOI
Date de dépôt	17/06/1891
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	17/06/1891
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	15/07/1891
Document Chambre Document suivant	18K0187 RAPPORT
Date de dépôt	30/06/1891
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Victor, Begerem (Auteur)
Document Chambre Document suivant	18K0212 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt	10/07/1891
Type de document	48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat	18S0093 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	08/08/1891
Document Sénat Document suivant	18S0099 RAPPORT
Date de dépôt	06/08/1891
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Thierry, de Limbourg-Stirum (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	10/07/1891 EN DISCUSSION 15/07/1891 EN DISCUSSION 15/07/1891 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	08/08/1891 EN DISCUSSION 08/08/1891 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	MARINE \| PECHE MARITIME