Document parlementaire 18K0181-1891-1892

Proposition de loi portant interdiction aux administrations publiques d'ouvrir des maisons de jeux dans leurs immeubles.

Fiche complète
05/04/1892
Vote Sénat 11/05/1892
Documents principaux 00/000-S0063/001-1891-1892
00/000-S0068/001-1891-1892
00/000-S0072/001-1891-1892
00/000-S0076/001-1891-1892
00/000-S0077/001-1891-1892
00/000-K0181/001-1891-1892
00/000-K0197/001-1891-1892
Document Sénat   18S0063
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 05/04/1892
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 13/04/1892
Date d'envoi 13/04/1892
Auteur(s) Charles, de Coninck (Auteur)
, Georges, Montefiore-Levi (Auteur)
Date de fin 11/05/1892
Document Sénat
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  18S0068
NOTE/RAPPORT
Date de dépôt 13/04/1892
Type de document 85 NOTE/RAPPORT
Auteur(s) Charles, de Coninck (Auteur)
Commentaire Développement de la proposition de loi
Document Sénat
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  18S0072
RAPPORT
Date de dépôt 28/04/1892
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Arthur, Surmont de Volsberghe (Auteur)
Document Sénat
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  18S0076
AMENDEMENT
Date de dépôt 09/05/1892
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Arthur, Surmont de Volsberghe (Auteur)
, Émile, Dupont (Auteur)
Document Sénat
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  18S0077
TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 10/05/1892
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Chambre   18K0181
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 12/05/1892
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 12/05/1892
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Document Chambre
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  18K0197
RAPPORT
Date de dépôt 14/05/1892
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Victor, Begerem (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 01/03/1922   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 09/05/1892   EN DISCUSSION
10/05/1892   EN DISCUSSION
11/05/1892   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres JEUX ET PARIS