	Fiche complète
	14/05/1892
Documents principaux	00/000-K0194/001-1891-1892 00/000-K0198/001-1891-1892
Document Chambre	18K0194 PROPOSITION DE DECLARATION
Date de dépôt	14/05/1892
Type de document	07 PROPOSITION DE DECLARATION
Prise en considération	14/05/1892
Date d'envoi	14/05/1892
Auteur(s)	Georges, Helleputte (Auteur) , Paul, Janson (Auteur) , Charles, Graux (Auteur) , Léopold, Hanssens (Auteur) , Théodore, de Pitteurs-Hiégaerts (Auteur)
Document Chambre Document suivant	18K0198 RAPPORT
Date de dépôt	14/05/1892
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, de Smet de Naeyer (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	20/05/1892 EN DISCUSSION 20/05/1892 SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)

Incident
Mots-clés libres	DROIT PUBLIC \| CONSTITUTION