Document parlementaire 18K0201-1890-1891

Rapport sur la pétition de couteliers de Gembloux, présentée le 18 juin 1891, relative au redressement de divers griefs concernant l'industrie coutelière. (Préconisation de certaines mesures afin de mettre fin à l'imitation des couteaux et manches de couteaux de forme belge - Conseil supérieur du Commerce et de l'Industrie - Modifications des tarifs douaniers et sur les marques de fabrique)

	Fiche complète
	07/07/1891
Documents principaux	00/000-K0201/001-1890-1891
Document Chambre	18K0201 RAPPORT
Date de dépôt	07/07/1891
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, de Hemptinne (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES | MARQUES DE FABRIQUE