Document parlementaire 18K0205-1890-1891

Rapport sur l'exécution, pendant l'année 1890, de la loi du 31 mai 1888 sur la libération et la condamnation conditionnelles.

	Fiche complète
	07/07/1891
Documents principaux	00/000-K0205/001-1890-1891
Document Chambre	18K0205 RAPPORT
Date de dépôt	07/07/1891
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DROIT PENAL | CONDAMNATION ET LIBERATION CONDITIONNELLES