Document parlementaire 18K0221-1890-1891

Projet de loi allouant des crédits supplémentaires et autorisant des transferts et régularisations aux budgets des exercices 1890 et 1891.

Fiche complète
15/07/1891
Vote Chambre 04/08/1891
Vote Sénat 08/08/1891
Date de la loi 12/08/1891
Date moniteur 20/08/1891
Moniteur n° 232
Documents principaux 00/000-K0221/001-1890-1891
00/000-K0231/001-1890-1891
00/000-S0102/001-1890-1891
Document Chambre   18K0221
PROJET DE LOI
Date de dépôt 15/07/1891
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 15/07/1891
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 04/08/1891
Document Chambre
Document suivant
  18K0231
RAPPORT
Date de dépôt 24/07/1891
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Louis, De Sadeleer (Auteur)
Document Sénat   18S0102
RAPPORT
Date de dépôt 07/08/1891
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Paul, de Béthune (Auteur)
Date de fin 08/08/1891
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 04/08/1891   EN DISCUSSION
04/08/1891   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 08/08/1891   EN DISCUSSION
08/08/1891   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES